Un nouveau modèle de reçu fiscal est à présent disponible pour les dons des particuliers.
Il vise les dispositions légales qui prévoient le dispositif fiscal de ces réductions d’impôt, à savoir les articles 200 et 978 du Code général des impôts, et énumère les organismes concernés par la délivrance de ce reçu.
Ce nouveau modèle de reçu exige que soient indiqués les numéros SIREN ou RNA de l’organisme bénéficiaire des dons.
Pensez à bien faire demander ces informations sur vos bons de soutien et formulaire de dons !
Téléchargez le nouveau modèle de reçu fiscal par ce lien ci : impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2041-rd/2023/2041-rd_4298.pdf
Le modèle de reçu fiscal pour les entreprises donatrices a été publié en juin 2022 et n’est pas changé. Retrouvez les détails ici.